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Conditions Générales de Vente
1 - Présentation
Le contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance. Les prix sont mentionnés T.V.A. française comprise. Dans le cas d'une expédition, s’y ajoutent les frais d'emballage et les frais de transport, variables suivant le mode de transport choisi. Les conditions générales de vente de TSM s'appliquent à l'ensemble des commandes, qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte, de plein droit, acceptation des conditions générales de vente.
 
2 - Commande
 
Les articles sont fournis et conditionnés tels qu'ils sont décrits sur le site. Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation et dans leur taille, la réfrence peut également avoir été remplacée par le fabricant par une autre : les photos ne sont pas contractuelles, surtout en ce qui concerne les couleurs affichées. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. TSM se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis. Dans le cas où certaines pièces ne seraient plus disponibles chez un fabricant (cas de plusieurs commandes simultanées de pièces uniques en particulier), vous en serez informé et votre commande sera annulée sans que vous puissiez prétendre à quelque dédommagement que ce soit. Si un délai de réalisation est nécessaire, une date de livraison vous sera proposée. En cas de refus de votre part, votre commande sera annulée sans que vous puissiez prétendre à quelque dédommagement que ce soit. Il est expressément stipulé qu'à défaut de règlement d’une commande passée sur le site, par téléphone, par email, ou tout autre moyen, TSM ne prendra pas en compte la commande.
 
3 - Modes de réglement
La vente à distance sur Internet se situe dans le cadre de la vente par correspondance. Elle se caractérise simplement par la mise en œuvre de moyens électroniques.

TSM accepte les règlements suivants:

- Par carte bancaire par l'intermédiaire de ses organismes financiers
- Par Paypal (soit en utilisant un compte Paypal existant soit directement par une carte bancaire)
- Par chèque émis sur une banque française à l’ordre de TSM
- Par virement sur le compte qui apparaît sur le site si vous choisissez ce type de paiement à la  commande

Les commandes passées sur notre site engagent le client dès l'acceptation de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, elles sont confirmées après validation de l'achat dès la réception de votre commande accompagnée d'un chèque du montant de la commande et après que celui-ci ai été validé à l'encaissement par notre organisme bancaire. Dans le cas d'un paiement par CB, par Paypal, par virement, elles sont confirmées dès validation du paiement. Le prélèvement sur votre Carte bancaire est effectué au moment de la commande. Le paiement électronique utilise le système Paypal ou de la banque qui apporte toute sécurité à votre transaction : au moment du paiement, vous êtes redirigé vers le sitePaypal ou le site de la Banque Populaire par connexion sécurisée, votre numéro de carte bancaire et vos informations personnelles s’y afférant ne nous sont jamais communiqués. Le système vous envoie simultanément par courriel un ticket justificatif de paiement à conserver. Si vous ne recevez pas cette confirmation automatique, c’est que votre règlement n’a pas été validé, ou qu’une erreur s’est passée lors de la transmission de celui-ci ou de votre connexion.
 
4 - Livraison
TSM s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer tout produit commandé, dans les meilleurs délais, et ce dès que la commande a été validée et payée par le client. Les frais de transport sont compris dans le prix total de la commande payée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Ces dernières conditions ne remettent pas en cause le droit de rétractation de l'acheteur pour une pièce courante figurant en ligne sur notre avant commande
 
5 - Retours et droit de rétractation
Politique de retour
1 - Pour des pièces courantes qui sont en ligne sur notre site avant votre commande, vous disposez d'un droit de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de la commande, délai prévu par la loi (Code de la consommation, Article L114-1), pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place (retrait au comptoir). Avant tout retour, nous contacter par mail sur contact@tsm-habitat.fr
 
Pour une commande effectuée par vous, spécifiquement pour votre appreil, pièce non de stock chez-nous au moment de votre commande, où nous avons nous-mêmes, été obligé de commander celle-ci exclusivement pour vous, ce droit de rétraction ne s'applique pas !!
 
Dans ce cas, seule la Direction prendra la décision de l'acceptation ou pas d'une quelconque reprise de la pièce, mais dans aucun cas, les frais complémentaires au prix de la pièce ne donneront lieu à aucun remboursement (Frais d'envoi et/ou de retour)
 
2 - En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, informez nous en par mail ou fax avant tout retour
3 - En cas de livraison d'un produit endommagé pendant le transport, informez nous par mail ou fax dans les 48h maximum suivant la réception. 

Si vous souhaitez faire un retour, faites-nous un email.
Ne rien renvoyer tant que nous ne vous avons pas attribué un numéro ou un bordereau de retour si vous y avez droit.
Cas n°1
Les frais de retour seront à votre charge. Le remboursement (remboursement des pièces + frais envoi initial, conformément à la loi Chatel) se fera par le moyen de paiement utilisé : remboursement sur votre carte bancaire, sur votre compte Paypal ou par chèque selon la méthode de paiement utilisée lors de la commande.
Cas n°2 et n°3
Dans les cas 2 et 3, nous vous rembourserons le retour pour autant que vous nous ayez établi votre déclaration de détérioration du colis dans le délai légal de 48 heures maxi avec une copie au transporteur qui est seul responsable du transport. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné

Dans tous les cas ci-dessus, dés notre accord de reprise des articles, ceux-ci doivent être impérativement êtres retournés dans leur emballage d'origine non ouvert (film plastique et/ou colis livré par le transporteur non ouvert et sans aucune trace de montage ou d'utilisation). Dans le cas contraire, aucun remboursement, ni remplacement ne sera effectué.
6 - Stocks
Les stocks indiqués sur le site donnent une estimation de notre stock réel. Toutefois il se peut qu’une pièce soit commandée simultanément en ligne ou à notre comptoir par un client. Dans ce cas, il se peut que le délai de livraison soit retardé de quelques jours jusqu’à notre réapprovisionnement qui est en principe refait plusieurs fois par semaine. Dans le cas d'un délai de livraison trop important (30 jours), TSM contacte le client pour lui demander s'il souhaite attendre ou bien se faire rembourser.
 
7 - Garantie
Toutes les pièces de rechange bénéficient d'une garantie de 3 mois exclusivement si elles ont été montées par un professionnel reconnu ou recommandé par TSM.
Sont exclus de cette garantie :
- Toutes les pièces montées par le client ou par toute autre personne non recommandée par TSM.
- Les programmateurs, modules et platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne. Si le client monte cette pièce pour faire un test de panne, du moment que la pièce est montée, même une seule fois, il n'y aura aucun remboursement ni retour possible.
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)
 
8 - Réclamations
Toute réclamation pour non-conformité ou absence à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, contacter TSM Sarl par mail, par fax ou courrier en précisant clairement le motif de la réclamation, le numéro de votre facture et, le cas échéant, de le numéro de la transaction Paypal ou bancaire. Tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable : il vous sera donné un numéro de retour. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, cependant, en fonction de mode de transport, les colis peuvent bénéficier d'une assurance ad valorem : n’hésitez pas à faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de colis ou d’objets manquant ou de dégradations apparentes. C’est au client de vérifier soigneusement son ou ses colis à l'arrivée pour conserver les droits de recours auprès du transporteur.
Cas de force majeure :
TSM ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, les catastrophes naturelles, les accidents de la route, de trains ou d'avions... En cas d'absence de réclamation dans un délai de 10 jours après la date d'expédition de la commande, le client reconnait perdre tous ses droits.
 
9 - Prix de vente et conditions de paiement
Tous nos prix sont en euros. Nos prix facturés sont toutes taxes comprises au taux légal en vigueur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le règlement de la facture s'effectue à la commande. Nos prix sont garantis à la date de validation en ligne de la commande sauf erreur typographique. Toute commande effectuée en ligne et réglée par chèque bancaire ou postal, ne sera prise en compte qu’à réception du règlement total.
 
10 - Litiges
En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de commerce du siège social de TSM sera compétent, quelque-soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente.
1 - Défaut de paiement et réserve de propriété
Dans l'hypothèse où TSM ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte...) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice...). Les marchandises restent pleine propriété de TSM jusqu'à leur complet paiement, conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980.
 
11 - Informatique et Liberté
Conformément à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978). Il vous suffit de prendre contact avec notre siège social.
 
12 - Contacts
T.S.M. sarl
1, Les Ferrés – BP 28 - 33820 Saint Ciers sur Gironde
Tél : +33(0)9 74 53 37 78 – Fax : +33(0)9 74 53 17 20
Responsable de la Société et de la publication : Chantal AUBRY - Gérante